Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte III

“Ce procès est l’objet d’un fantasme attirant dans la compétence judiciaire, une question politique.” lançait Maître Le Borgne, avocat de Guillaume Arnell, dans le cadre du procès des AOT de la Baie Orientale qui s’est ouvert aujourd’hui, jeudi 19 septembre, au tribunal de Marigot.

Evidemment qu’au-delà de la stricte question du droit, il n’aura échappé à personne que cette affaire revêt également des acpects politiques qui auront alimenté autant de fantasmes que d’inquiétudes.

Alors … quelles sont donc ces implications politiques qui font trembler les uns et nourrissent les espoirs des autres ?

En quête d’éventuels financements de campagne moyennant contrepartie

En premier lieu, dès les prémices de cette affaire, il s’est susurré dans les milieux renseignés ou éclairés que l’objectif de toute l’énergie déployée pour prouver une irrégularité dans la délivrance de l’AOT répondait en fait à une quête d’éléments qui auraient pu prouver un éventuel financement par Norbert Luftman de la liste RRR, victorieuse des élections territoriales en mars 2012. Si ce fait avait pu être avéré, il aurait d’abord figuré au dossier, mais il aurait expliqué ce que d’aucuns prétendent être une attribution cavalière d’une AOT à un prix modique.

Soyons toutefois ici prudents… Il ne s’agit pas d’affirmer que la machine judiciaire s’est mise aux trousses de tel ou tel individu ; mais plutôt de souligner une fois encore comment les arguments présentés dans l’acte II peuvent s’exprimer dans les faits. Ainsi, tout citoyen s’étant quelque peu intéressé aux élections de mars 2012  sait qu’elles ont été peuplées de plusieurs dérives, dont certaines ont même fait l’objet de clichés et que certains dépouillements ont vu des bulletins nuls pour cause de coupures de monnaie pliées à l’intérieur. Les mêmes se sont inévitablement interrogés a posteriori quant à l’inaction de la représentation de l’état à cet égard. Serait-il dès lors incohérent que la réponse réside en fait dans l’action actuelle de la justice ?

Cette hypothèse, si elle pouvait être vérifiée, signifierait simplement que si d’une part l’Etat ne souhaite pas délibérément déstabiliser une jeune collectivité en en fragilisant ouvertement les têtes (sans garantie de résultat), il n’entend pas pour autant renoncer à l’application du droit à Saint-Martin.

Une autre théorie, qui a également circulé chez les “penseurs”, voudrait qu’en réalité, et toujours au nom de l’application aveugle du droit sur ce territoire, il s’agirait de faire un exemple, de passer un message incitatif et particulièrement clair aux figures de la politique locale non protégées par l’immunité parlementaire : le fonctionnement politique “à la saint-martinoise”, c’est fini, désormais, ici règne le droit français.

Quoiqu’il en soit, après de longs mois d’enquête, ni l’une ni l’autre de ces hypothèses n’a été confirmée et le dossier, lorsque pris dans sa stricte dimension juridique, ne semble rien contenir de plus qu’une AOT aux contours administrativement et financièrement flous, suffisamment flous en tous cas pour que la Justice décide de s’y intéresser.

Une intoxication à des fins électoralistes… les sénatoriales de 2014

Une autre implication tient dans le fait que précisément ce mois, nous entrons à nouveau dans une année pré-électorale. En effet, septembre 2014 verra l’élection du second sénateur de l’histoire de Saint-Martin et si les théories les plus fumeuses ont alimenté le café du commerce depuis plusieurs mois, il se trouve que le candidat en puissance est celui qui fait actuellement face au Vice-Procureur de la République Flavien Noailles, le Vice Président Guillaume Arnell lui-même.

N’oublions pas à cet égard que le Conseil d’état a d’ores et déjà éliminé de l’équation plusieurs autres candidats potentiels tandis que la loi sur la transparence fraîchement votée en éliminera indubitablement d’autres et pas des moindres : il serait ainsi surprenant de retrouver Louis-Constant Fleming en lice et il ne sera possible ni à Alain Richardson sans fauteuil, ni à Louis Jeffry de briguer ce mandat pour cause d’inéligibilité.

On peut d’ailleurs se demander si politiquement il est intéressant pour le leader du RRR de voir un homme fort qui se targue lui-même de n’appartenir à aucun parti émerger pendant que lui est contraint à une longue traversée du désert. Ne l’oublions pas, goûter au pouvoir laisse passablement accroc.

Alors, ceux qui se délecteraient volontiers d’une condamnation du Vice-Président Arnell vont jusqu’à ourdir en secret le souhait que celle-ci, si elle devenait réalité, soit accompagnée d’une peine d’inéligibilité qui interdise au sieur Arnell de rejoindre le palais du Luxembourg.

Nous hériterions alors d’un sénateur ou d’une Sénatrice issu d’un conseil territorial ne laissant disponible que de jeunes politiques ambitieux mais peu dangereux en terme de leadership  ; d’autant plus que l’émergence d’une nouvelle classe politique tarde encore à poindre le bout de son nez, sans doute refroidie par la charge et les conditions dans lesquelles les mandats tentent de s’exercer. 2017 retrouve alors des perspectives potentiellement plus ouvertes et plus traditionnelles, laissant à ceux qui le peuvent de nouveau la possibilité de lutter en toute simplicité pour remporter les élections territoriales.

Nous reviendrons bien entendu en temps voulu sur les différents possibles de ces sénatoriales 2014 tant nous ne doutons point que certaines velleités attendent impatiemment ce verdict pour pouvoir se manifester ou se taire …

Il n’est naturellement pas question ici de remettre en cause l’indépendance de la justice, mais pour ceux d’entre vous qui se seront passionnés pour l’Affaire des AOT au point d’avoir lu les Actes I, II et III, vous comprendrez bien que le verdict que les juges auront à prononcer à l’issue de ces deux journées aura des implications bien au delà de la parcelle AW33.